Conditions générales de vente
Ces conditions régissent la vente du Kit Budget Anti-Hausse, produit numérique à 9 € HT (≈ 10,80 € TTC). Elles précisent le paiement, la livraison, la rétractation et les garanties. Elles s'appliquent dès la commande.
Produit
Le Kit Budget Anti-Hausse est un livrable numérique (tableur + PDF + checklist + calendrier des aides à vérifier). C'est un outil de budget, sans conseil financier personnalisé.
Prix et paiement
Prix : 9 € HT, soit environ 10,80 € TTC selon la TVA applicable (régime OSS dans l'UE). Le paiement est opéré par Stripe. Aucune donnée bancaire n'est conservée par l'éditeur.
Livraison
Livraison immédiate par e-mail après validation du paiement.
Droit de rétractation
Pour un contenu numérique fourni immédiatement, le client renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours au moment du téléchargement, conformément au Code de la consommation. À défaut d'accès au contenu, le droit de rétractation de 14 jours s'applique.
Garanties
Garanties légales de conformité et contre les vices cachés applicables. En cas de fichier défectueux, l'éditeur fournit un remplacement.
Médiateur de la consommation
Conformément à la réglementation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Coordonnées du médiateur : [À FOURNIR].
Identité de l'éditeur ([À FOURNIR]), médiateur et taux de TVA définitifs : [À FOURNIR].